Mission
Les tâches principales du Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP):
Le Service des Pensions du Secteur Public est avant tout responsable des pensions de retraite et de survie, à charge du Trésor public, des fonctionnaires. Il s'agit des pensions des membres du personnel nommés à titre définitif ou de ceux y assimilés:
- Des services publics fédéraux (ainsi que l'armée, la magistrature et les cultes reconnus
- Des services des ministères des communautés et régions (ainsi que de l'enseignement (enseignement communautaire, enseignement subventionné libre, communal et provincial)
- De La Poste, de Belgacom, BIAC et Belgocontrol
Le Service des Pensions du Secteur Public est également compétent pour les pensions des membres du personnel:
- De certains organismes d'intérêt public (parastataux, pararégionnaux, ...) qui sont affiliés au Pool des parastataux
- Des communes, CPAS et intercommunales qui en matière de pension sont affiliés à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL)
- De la police intégrée
A tous ces membres du personnel, et à leurs ayants droit sont accordées des pensions sur base d'une règlementation qui est complètement ou en grande partie identique à celle applicable aux fonctionnaires fédéraux.
Relèvent également de la compétence du Service des Pensions du Secteur Public:
- Les pensions de réparation du temps de guerre et du temps de paix
- Les rentes de guerre et de mobilisation
- Les rentes accordées en réparation des accidents du travail d'une grande partie du secteur public
Le Service des Pensions du Secteur Public n'est pas compétente pour...
Les pensions du secteur public pour lesquelles le Service des Pensions du Secteur Public n'est pas compétente sont entre autres les pensions des membres du personnel:
- Des organismes d'intérêt public qui ne sont pas affiliés au Pool des parastataux mais qui ont un régime de pension propre (la Banque nationale,...)
- Des communes, CPAS et intercommunales qui ont un régime de pension propre et une caisse de pension propre ou qui font gérer leurs pensions par une institution de prévoyance
- Des parlementaires, ...
Certaines de ces pensions sont gérées par le Service des Pensions du Secteur Public dans le cadre de conventions qui ont été contractées avec ces institutions. Dans ce cas, le Service des Pensions du Secteur Public agit comme une institution de prévoyance, avec cette nuance toutefois qu'elle ne s'occupe jamais des plans de financement de ces pensions.
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